Thèse de doctorat en Histoire et civilisations soutenue le 08 juillet 2014 à l'EHESS, sous la co-direction de François GEORGEON et de Ali NOUREDDINE (Université de Sousse) :

La peine de mort en Tunisie sous le Protectorat. Les condamnations prononcées par la justice pénale française (1883-1955)

Résumé
 

Créée par la loi du 27 mars 1883, la justice pénale française de Tunisie avait pour tâche, à ses débuts, de juger les crimes commis entre Français. Sa compétence a ensuite été étendue, par étapes, aux Européens d’abord, puis aux Tunisiens. De 1883 à 1955, quatre tribunaux français ont été créés dans les principales villes de la Régence : Tunis (1883), Sousse (1887), Sfax et Bizerte (1941). Les affaires criminelles ayant entraîné la peine capitale constituent la partie la moins consistante sur le plan statistique, mais la plus riche en enseignements. Les statistiques des condamnations à mort et celles des exécutions capitales indiquent que la justice française n’a pas toujours fait preuve de la même rigueur tout au long de la période du protectorat. La procédure judiciaire suivie par les tribunaux criminels de Tunisie – de l’instruction préparatoire à l’exécution (ou la grâce) du condamné, passant par la phase du procès – nous renseigne sur les difficultés que la justice française éprouvait à plier les institutions métropolitaines à l’ordre colonial.

Jury

• François Georgeon (codirecteur de thèse), CNRS
• Ali Noureddine (codirecteur de thèse), Université de Sousse
• Kmar Ben Dana, Université de la Manouba
• Hamit Bozarslan, EHESS
• Serge Dauchy, CNRS
• Sylvie Thénault, CNRS

Mots clés

Peine de mort, Tunisie, Protectorat, Tribunaux criminels, Exécutions capitales, Justice coloniale, Justice -- Tunisie -- 1870-1914, Justice -- Tunisie -- 1900-1945, Droit -- Colonies françaises -- 1870-1914, Droit -- Colonies françaises -- 1900-1945, Criminalité -- Tunisie -- 1870-1914, Criminalité -- Tunisie -- 1900-1945, Peine de mort -- Tunisie -- 1870-1914, Peine de mort -- Tunisie -- 1900-1945, Exécutions capitales et exécuteurs -- Tunisie -- 1870-1914, Exécutions capitales et exécuteurs -- Tunisie -- 1900-1945, Tunisie -- 1881-1956 (Occupation française)